Nous vous avons récemment parlé de l’obligation d’affichage des compositions des produits cosmétiques aux normes INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingrédient) des vendeurs, obligation légale encore trop souvent non respectée. Certains prétendent que, comme elle figure sur l’emballage de leurs produits, il n’y a pas lieu de la mettre sur le site internet. La confusion venant du fait que la DGCCRF précise qu’une simple photo de l’emballage comportant la composition INCI suffit, mais il s’agit bien de sa présence sur le site internet. Aujourd’hui, nous vous parlons de l’obligation légale d’affichage des compositions pour les produits ménagers aussi appelés détergents.
Que dit la loi ?
Tout comme l’indique la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) dans son « état des lieux de la réglementation encadrant l’information du consommateur » (mis à jour en décembre 2012) : « les fabricants doivent faire figurer sur l’étiquetage des détergents, entre autres, les fourchettes de concentration des grandes familles de composants ainsi que l’adresse d’un site web sur lequel la liste exhaustive des composants du produit est publiée. Des informations sur les quantités de produit à utiliser sont également obligatoires. Toute substance allergisante, présente en concentration supérieure à 0,01% du poids doit être mentionnée dans l’étiquetage ».
Selon cette logique, il est normal de ne trouver au dos des produits détergents que des compositions incomplètes, et de n’y voir figurer que certains ingrédients à mention obligatoire (notamment les isothiazolinones et les parfums).
Le règlement (CE) 648/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents précise dans son annexe VII ÉTIQUETAGE ET FICHE D’INFORMATION SUR LES COMPOSANTS, partie C (FICHE D’INFORMATION SUR LES COMPOSANTS) que « tous les composants sont mentionnés ; ils sont énumérés dans l’ordre croissant de leur concentration […] » et précise que « le nom chimique commun ou nom UICPA(4), le numéro CAS et, lorsqu’ils sont disponibles, la dénomination INCI(5) et le nom apparaissant dans la pharmacopée européenne, sont indiqués pour chaque composant ». La partie D (PUBLICATION DE LA LISTE DES COMPOSANTS) précise que « Les fabricants publient sur un site web la fiche comportant la liste des composants mentionnée plus haut, à l’exception des informations suivantes : les fourchettes exprimées en pourcentage de poids ; les composants des parfums et des huiles essentielles ; les composants des colorants) ».
Et en pratique ?
Aussi, à la lumière de ces informations, il est anormal qu’encore aujourd’hui, de très nombreuses marques n’affichent pas clairement ces informations. Même si beaucoup, généralement les grands groupes, répondent de ces obligations, on constate qu’il est encore trop difficile de trouver ces informations, qu’il faut « fouiller » les sites internet pour espérer trouver ces données. Le plus inquiétant est qu’une grande majorité de laboratoires se présentant comme « bio » ou affichant des labels bio ne répondent pas de ces obligations, d’ailleurs nombreuses sont les marques qui refusent de transmettre ces informations lorsqu’elles sont sollicitées, prétextant un secret de fabrication ou objectant qu’elles n’ont aucunement l’obligation de donner ces informations. Nous avons même vu certaines marques menacer de poursuites en diffamation lorsque nous avons insisté, textes réglementaires à l’appui, pour avoir ces informations…
Exemples de composition sur l’étiquette, et sur le site
La DGCCRF indique dans beaucoup de ses publications faire la chasse aux entreprises qui ne sont pas en conformité avec ces dispositions légales, aussi nous espérons que rapidement toutes ces marques qui se soustraient à leurs obligations légales se mettront enfin en conformité et qu’il n’y aura plus à se lancer dans une véritable chasse au trésor pour trouver ces informations ! En attendant, si vous voulez connaître la composition complète des produits détergents avant de les acheter, n’hésitez pas à les demander et au besoin à leur rappeler que vous êtes en droit, en tant que consommateur, de les connaître. Et si jamais vous voulez signaler un manquement, voici le lien vers le site de la DGCCRF pour le faire.
